D’hier à aujourd’hui
1974, le SMAV
1994, la Communauté de communes
2000, la Communauté d’agglomération
2003, le nouveau projet de territoire
De la création du SMAV en 1974, à la Communauté de communes puis à la Communauté d’agglomération en 2000, le Pays Voironnais s’inscrit dans une tradition intercommunale ancienne.
Naissance du SMAV (Syndicat Mixte d’Aménagement du Voironnais), dont les compétences s’étendront à :
la collecte et l’élimination des déchets ménagers ;
l’alimentation en eau potable et le retraitement des eaux usées ;
l’information, l’orientation et la formation des 16/25 ans ou des bénéficiaires du RMI ;
l’aide aux personnes âgées et handicapées ;
l’amélioration de l’habitat.
Le SMAV se transforme en Communauté de communes avec comme évolution notable :
l’adoption d’une fiscalité directe par laquelle, il commence à lever l’impôt et bénéficie désormais des dotations de l’Etat ;
le renforcement de ses actions en faveur de l’économie et de l’emploi, avec la mise en place d’un contrat de développement économique, et, comme l’une des toutes premières structures intercommunales de France, avec l’engagement d’une politique spécifique de soutien à l’emploi sur plusieurs années.
profitant de la toute nouvelle loi (12 juillet 1999) sur la simplification et le renforcement de la coopération intercommunale, la Communauté du Pays Voironnais se transforme, le 1er janvier 2000, en Communauté d’agglomération.
Cette transformation constitue une étape majeure du renforcement de la coopération intercommunale dans le Pays Voironnais, avec :
> Des compétences élargies En devenant Communauté d’agglomération, le Pays Voironnais a acquis des compétences spécifiques et élargies, déléguées par ses communes membres et placées sous sa seule responsabilité. C’est le cas notamment de l’économie et de l’emploi.
Aujourd’hui, l’intervention de la Communauté du Pays Voironnais s’articule autour de 4 compétences phares :
le développement économique,
l’aménagement de l’espace communautaire,
l’environnement et le cadre de vie,
l’égalité des chances et la solidarité territoriale.
> Un territoire élargi A l’occasion de la transformation, la Communauté de communes de Paladru et du Val d’Ainan et la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine ont rejoint la Communauté, portant à 33 le nombre des communes membres du Pays Voironnais. Au 1er janvier 2002, il passe à 34 communes avec l’arrivée de Rives.
> Une nouvelle donne fiscale La transformation en Communauté d’agglomération a modifié la répartition des 4 taxes locales entre les communes et la structure intercommunale, les communes percevant l’intégralité des taxes « ménages » (foncier bâti, foncier non-bâti, taxe d’habitation), la Communauté quant à elle percevant l’intégralité de la taxe professionnelle. Elle s’est accompagnée de l’instauration, à terme, d’un taux de taxe professionnelle unique (TPU) sur l’ensemble du territoire communautaire qui supprime les effets de concurrence entre les communes.
