Le conseil de développement : une force de proposition pour le territoire !

Créé en 2002 dans la continuité du Conseil Économique et Social du Pays Voironnais mis en place auparavant par la Communauté, le Conseil de développement a pour objectif d’associer la société civile à la conduite des politiques publiques et à toute problématique concourant à l’aménagement et au développement du Pays Voironnais.

Lieu d’échanges et de réflexion, il se veut force de propositions capable, grâce à ses avis, d’éclairer les élus dans leurs choix. Son travail vient ainsi compléter et enrichir celui de la Communauté au travers d’un dialogue permanent et constructif avec les élus.

A l’occasion du renouvellement des équipes municipales en mars 2008, le mandat des membres bénévoles du Conseil de Développement a expiré. De juillet 2008 à décembre 2008 les élus du Pays Voironnais accompagnés de membres du Conseil ont co-écrit une Lettre de Mission Partagée* adoptée par le Conseil Communautaire du Pays Voironnais du 25 Novembre 2008. Ce document précise le rôle, les missions et le fonctionnement du Conseil de Développement.

Elle prend en compte les remarques et propositions formulées par l’assemblée du Conseil de Développement lors de son auto-évaluation qui portait sur les actions et le fonctionnement du conseil durant le mandat passé.

Règlement interieur

Règlement interieur

Lettre de mission

Le nouveau visage du Conseil de Développement du Pays Voironnais Le nouveau Conseil de Développement a été installé par le Président de la Communauté, Jean Paul BRET, lors de l’assemblée plénière du 27 Janvier 2009. Il compte 91 sièges répartis en 6 collèges* représentatifs du territoire : Acteurs économiques & sociaux, Salariés, Associations & usagers, Citoyens, Personnes qualifiées et Elus communautaires. A ce jour, le Conseil compte 86 membres car 5 sièges restent à pourvoir au sein du collège des salariés.

Un fort renouvellement a eu lieu puisque 56 personnes (65%) et 9 organismes arrivent dans le Conseil de Développement. Côté parité, l‘assemblée compte 27 femmes (soit 31%), 7 d’entre elles siègent au Conseil d’Administration sur les 18 sièges (soit 39%), enfin 4 sont membres du Bureau sur les 9 sièges (soit 45 %). L’assemblée réunie le 27 janvier a élu les membres du Conseil d’Administration qui s’est ensuite réuni le 4 Février 2009. A cette occasion, Gilbert GIRIN a été élu Président du Conseil de Développement du Pays Voironnais.

Les membres du Conseil d’administration

Citoyens

LE NEOL Christine (Chargée du budget Chargée du budget) TESSIER Nadine (Secrétaire)

Salariés

LIOT Gérard CONNESSON Yves TOQUET Georges (Vice-président)

Vie économique

BLANCHET Thierry BOZELLEC Yves (Vice-président) DALLAINE Guy (Chargée du budget adjoint)

Vie locale

CRISTINI Maguy (Vice-présidente) MERIEUX Joseph TROUSSELLE Marie

Personnalités qualifiées

COUTURIER Franck (Vice-président) DASTE Brigitte (Secrétaire adjointe) GIRIN Gilbert (Président)

Elus

BALLY Jean-Luc GUILMEAU Guy PEROT Christiane

Conseil de Développement

Conseil de Développement

Son Fonctionnement

Le nouveau Conseil de Développement est organisé sous une forme « directe » sans personnalité morale autonome, il est une composante de la Communauté du Pays Voironnais. Néanmoins, véritable partenaire pour le Pays Voironnais qui peut ou doit le saisir pour avis sur certaines questions, le Conseil de développement dispose d’une dynamique propre. Le Conseil d’Administration et le Bureau assurent le fonctionnement de la structure.

Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées le Conseil de Développement bénéficie de la mise à disposition de locaux, matériels, fournitures ainsi que d’une allocation de ressources financières du Pays Voironnais afin qu’il organise la conduite de ses travaux.

Il bénéficie de la mise à disposition d’un animateur à mi-temps. Ce dernier est l’interlocuteur privilégié du Conseil de Développement ainsi que le référent, pour les services et les partenaires. Outre les moyens mis à disposition par le Pays Voironnais, une subvention de fonctionnement CDRA/CDDRA est attribuée annuellement la Région Rhône Alpes.

Une meilleure articulation entre Élus du Pays Voironnais et Conseil de Développement

Afin de permettre une meilleure articulation entre le Conseil de Développement et les élus de la Communauté du Pays Voironnais, un renforcement du dialogue et de la coopération entre les deux instances, deux élus référents pour le CDPV ont été désignés : il s’agit de Raymond GRILLON, Vice-Président chargé de la communication et de la concertation et de Jean-Luc BALLY, Vice-Président chargé de la prospective et des stratégies.

Ses missions

Ses missions sont nombreuses : il travaillera tout d’abord à partir des saisines du Pays Voironnais et de la Région Rhône-Alpes. En plus de ces saisines, les membres du Conseil seront amenés à participer à d’autres instances de travail du Pays Voironnais ou de la Région Rhône Alpes dans lesquelles la société civile peut ainsi être représentée.

Il a également la possibilité de s’auto-saisir sur tout sujet en lien avec le développement territoire. Les chantiers de réflexion du conseil seront concentrés et ciblés sur des thèmes prospectifs. Lorsque ses travaux aborderont les domaines de compétences du Pays Voironnais, la complémentarité sera recherchée. S’il le souhaite le Conseil de développement alimentera ses réflexions via l’apport de connaissances extérieures (études, intervenants, visites,…). Il pourra à cette occasion organiser, un ou des évènements faisant appel à des intervenants extérieurs pour alimenter ses travaux (saisines et auto-saisines) ainsi que le débat d’idées.

Les instances de travail

Les premiers travaux du Conseil de Développement consistent essentiellement dans la prise de connaissance des enjeux et du fonctionnement du Pays Voironnais. A cet effet, 5 ateliers ont été organisés pour prendre connaissance des travaux en cours sur l’analyse des principales politiques menée par le Pays Voironnais en ce début de mandat : le secteur Déchets, Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées, Transports, Economie, Charges et ressources du Pays voironnais et des communes.

Ces ateliers n’ont pas pour objectif de donner un avis, mais de prendre connaissance des enjeux, pour mieux pouvoir comprendre les débats en cours et les décisions futures prises par les élus du Pays Voironnais.

Afin de répondre aux obligations du Conseil de développement, 4 groupes de travail ont également été formés. Il s’agit du comité des usagers et services publics locaux (CCUSPL), d’un groupe de travail Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) en lien avec la mise en place du SCOT de la Région urbaine Grenobloise et d’un Groupe de travail Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA). En ce qui concerne les actions Régionales, le conseil de développement est associé au Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) ; il a également la possibilité de participer au Comité de Ligne, instance de coordination sur les transports ferroviaires gérée par la Région Rhône-Alpes. L’Actualité du Conseil de développement

Le Conseil d’Administration travaille pour développer des outils de communications à destination de ses membres. Le Conseil poursuit son investissement dans la Coordination Nationale des conseils de Développement. Il organise sa présence dans les autres réseaux locaux des Conseils de Développement notamment en nommant deux représentants pour siéger sein du Conseil de La Métro.

Depuis octobre 2009, une lettre d’information a été mise en place, elle est disponible en téléchargement :

Lettre n°1

Lettre n°2

Lettre n°3

Lettre n°4

Lettre n°5

Lettre n°6

Lettre n°7

Travaux récents

Contribution des réseaux des Conseils de développement

Pour plus d’informations :
Conseil de Développement du Pays Voironnais
Communauté d’agglomération du Pays Voironnais
40 rue Mainssieux - BP 363
38511 Voiron Cedex
Contact : Bruno Barré
bruno.barre @paysvoironnais.com