LE SCHEMA DE SECTEUR : Quel Pays Voironnais pour demain ?
Le 18 décembre 2007, les élus du Pays Voironnais ont approuvé le Schéma de Secteur, après plus de 4 années de travail, d’échange et de concertation.
Pour accéder au Schéma de Secteur approuvé cliquer ici
Qu’est ce que le Schéma de Secteur ?
Ce document d’orientation en matière d’aménagement du territoire fixe à long terme (15-20 ans) les grands objectifs en matière de développement urbain, d’habitat, de développement économique, commercial et artisanal, de loisirs, de déplacements, de préservation et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de prévention des risques, etc…. et a permis de traduire en terme d’aménagement les grands objectifs politiques décidés dans le Projet de territoire.
Le Schéma de Secteur vient compléter et préciser un document d’orientation plus large réalisé à l’échelle de la Région Grenobloise : le Schéma Directeur approuvé en 2000 et actuellement en cours de révision (pour sa transformation en Schéma de Cohérence Territoriale – SCOT).
Enfin, le Schéma de Secteur permet d’assurer une meilleure cohérence entre les politiques d’aménagement menées au niveau intercommunal et communal (Plans Locaux d’Urbanisme et Cartes Communales).
Il s’appuie sur un certain nombre d’études menées parallèlement au niveau du Pays Voironnais, et notamment le Plan de Déplacement Urbain et le Programme Local de l’Habitat.
- programme local de l’habitat
Le contenu du Schéma de Secteur :
Il se compose :
o d’un rapport de Présentation : qui expose le diagnostic et justifie le projet de schéma de secteur
o d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable : qui expose les objectifs d’aménagement du territoire
o d’un Document d’Orientations Générales : qui explique les préconisations concrètes pour répondre aux objectifs du PADD
o de l’évaluation environnementale du schéma de secteur réalisée en application de l’ordonnance du 3 juin 2004.
o d’un document d’appui : qui comprend les documents annexes et des éléments de diagnostic complémentaires à ceux du rapport de présentation.
Rappel des dates-clés du Schéma de Secteur :
· 2003 - 2004 : premières réflexions, premiers travaux sur les grandes orientations.
· Novembre 2005 : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en Conseil Communautaire.
· 30 janvier 2007 : Arrêt du projet de Schéma de Secteur
· 18 décembre 2007 : Approbation du Schéma de Secteur
La concertation avec les habitants
o Une information régulière par le biais du journal du Pays Voironnais, du site Internet et de la presse locale. Un forum de discussion a été créé pour permettre aux habitants d’échanger sur ce sujet.
o Des registres d’observation mis à la disposition du public dans toutes les mairies et au pays voironnais tout au long de la démarche
o l’organisation d’un forum sur le site internet du pays voironnais
o L’organisation de réunions publiques aux grandes étapes clé de la démarche
o La mise à l’enquête publique du projet de Schéma de Secteur du 4 juin au 6 juillet 2007.
Pour accéder au bilan de la concertation et aux comptes-rendus des réunions publiques cliquer ici
Pour accéder au rapport du commissaire enquêteur (suite à l’enquête publique)
- rapport du Commissaire Enqueteur
