Abonnement Jeune Scolaire

Je bénéficie d’une aide au transport scolaire si :

 Je suis domicilié et scolarisé sur l’une des 34 communes du Pays Voironnais.

 J’ai 5 ans minimum au 31 Décembre 2006

 J’habite a plus de 3 kilomètres (chemin le plus court effectué à pied) de mon établissement scolaire

 Je suis scolarisé dans un établissement public déterminé par l’Inspection Académique ou dans un établissement privé sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale ou de l’Agriculture.

Je dispose :

 D’une bourse d’approche en complément de l’abonnement scolaire si j’habite à plus de 3 kilomètres du point d’arrêt de ramassage le plus proche de chez moi.

 D’une bourse de transport s’il n’y a pas de ligne de transport public, entre mon domicile et mon établissement, aux heures officielles d’entrée et de sortie.

Cas particuliers :

 Fermeture d’école ou regroupement pédagogique : aide au transport dès 3 ans.

 Handicap : droit au transport entre l’établissement scolaire habituel et le domicile : se renseigner auprès de l’établissement et du Conseil Général de l’Isère (Direction des transports au 04 76 00 30 34).

 Formation particulières (classes spécialisées, SEGPA, 3ème d’Insertion, 4ème de soutien…) : se renseigner auprès du Pays Voironnais au 04 76 93 17 64 ou auprès de l’établissement.

Droit au transport scolaire :

 Il est reconduit automatiquement si je ne change pas de domicile ni d’établissement scolaire.

 Ma carte 2005/2006 me servira de titre provisoire à la rentrée. Je n’ai pas besoin de déposer un dossier, sauf si je bénéficie d’une bourse d’approche ou de transport, ou si j’utilise la SNCF.

Il n’est pas reconduit automatiquement si je déménage, je change d’établissement, ou je redouble en fin de cycle (CM2, 3ème , Terminale).

Comment ça marche ?

 Je dois déposer ma demande scolaire auprès de mon établissement (dossier à retirer également auprès de l’établissement ) avant le 8 Juillet 2006*.

 Je conserve précieusement le 3è volet qui me servira de titre provisoire.

 Je joins obligatoirement un relevé d’identité bancaire ou postal si je bénéficie d’une bourse. L’aide financière sera directement versée sur le compte du bénéficiaire ou de sa famille au cours du printemps 2007.

 Dans tous les cas, je retire ma carte définitive auprès de l’établissement à la rentrée scolaire sur laquelle je devrai coller une photo obligatoirement.

 Je présente ma carte de transport à chaque montée dans le car.

 Je paye une nouvelle carte en cas de perte ou de vol et retire une demande de duplicata auprès de l’établissement scolaire (duplicata : 9€)

*Si je dépose mon dossier hors délai sans raison valable, je devrais payer une pénalité de 57 euros sous la forme d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public
(sauf dérogation : orientation scolaire tardive, déménagement)